1. Présentation du Service
FYLE COLLECT est une application dédiée à la gestion et au suivi des contributions. Elle a pour objectif de simplifier la collecte et l'administration des contributions financières, qu'elles proviennent de contributeurs individuels ou d'organisations partenaires. Grâce à une interface moderne, intuitive et sécurisée, FYLE COLLECT permet aux utilisateurs d'effectuer leurs contributions en ligne en toute confiance, ou chez un tiers appelé collecteurs dédié à cet effet tout en offrant aux administrateurs une vue d'ensemble claire et actualisée de l'évolution des collectes en temps réel.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant FYLE COLLECT, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, contributeurs, collecteurs et administrateurs.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser FYLE COLLECT, vous devez :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Respecter l'âge minimum requis selon la législation applicable
4. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser FYLE COLLECT uniquement pour des fins légitimes et conformément à ces conditions. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au système
- Perturber ou compromettre la sécurité du service
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Transmettre des virus ou codes malveillants
5. Contributions et Transactions
Concernant les contributions effectuées via FYLE COLLECT :
- Tous les contributions sont définitifs et ne peuvent être annulés sauf disposition légale contraire
- Vous devez vérifier l'exactitude des informations avant de confirmer un don
- Les reçus fiscaux seront fournis conformément à la réglementation en vigueur
- Les collecteurs agréés peuvent recevoir des contributions en votre nom
- Un suivi en temps réel des collectes est disponible pour les administrateurs
6. Collecteurs Agréés
FYLE COLLECT travaille avec des collecteurs agréés qui peuvent :
- Recevoir des contribution physiques en votre nom
- Traiter les informations nécessaires à la collecte
- Fournir un suivi des contribution collectés
- Respecter les mêmes standards de sécurité et de confidentialité
7. Limitation de Responsabilité
FYLE COLLECT s'efforce de maintenir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :
- La disponibilité continue du service sans interruption
- L'absence totale d'erreurs techniques
- La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
Notre responsabilité est limitée dans les termes prévus par la loi applicable.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de FYLE COLLECT (design, logos, textes, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées via l'application et prendront effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation du service constitue votre acceptance des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous à :